Protection des données personnelles
L’Hôpital Foch recueille vos données personnelles dans le cadre de votre participation à l’étude ETIS.
L’hôpital Foch s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles et à être conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).
En fonction de votre implication dans le réseau ETIS, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :
- Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail
- Des données relatives à la vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter
Les destinataires de vos données sont : les personnels habilités au sein de l’Hôpital Foch ou du réseau ETIS. Nous veillons également à ce que nos collaborateurs respectent la réglementation en vigueur. La protection de vos données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de votre participation au réseau ETIS et ce jusqu’à votre désinscription.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou modification.
- Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines conditions, demander l’effacement de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certaines conditions, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité des données : dans des cas très spécifiques, vous avez le droit à la restitution de vos données personnelles ou, lorsque cela est possible techniquement, de les faire transférer à un tiers.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite :
- Par courriel : dpo@hopital-foch.com
- Par voie postale : Association Hôpital Foch, Délégué à la Protection des Données – 40, rue Worth, 92150 Suresnes.
En outre, l’Hôpital Foch tient à vous informer que vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Ou sur le site internet de la Commission : www.cnil.fr